Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.club-oui-au-bois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Comité National pour le Développement du Bois

Directeur de la publication : Sarah Laroussi

120 avenue Ledru Rollin

75011 Paris

Créateur : Agence Gulfstream Communication
Responsable publication : Claire Kasprzyk
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et Hébergement :

Agence Gulfstream Communication

2 rue Eugène Varlin

BP 48621

44186 NANTES CEDEX 4

​Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.club-oui-au-bois.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.club-oui-au-bois.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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Le site www.club-oui-au-bois.com  est mis à jour régulièrement par la société Gulfstream. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.club-oui-au-bois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Club Oui Au Bois.

Le Club Oui Au Bois s’efforce de fournir sur le site www.club-oui-au-bois.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.club-oui-au-bois.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.club-oui-au-bois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Club Oui au Bois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération)
• citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque du site sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Club Oui au Bois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Club Oui au Bois, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Club Oui au Bois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.club-oui-au-bois.com

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.club-oui-au-bois.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.club-oui-au-bois.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Club Oui au Bois, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.club-oui-au-bois.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.club-oui-au-bois.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Webmaster Club Oui au Bois. Pour cela, utiliser l’adresse de contact accessible ici : contact@club-oui-au-bois.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.club-oui-au-bois.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Club Oui au Bois et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.club-oui-au-bois.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Limitation de responsabilités  

Le club oui au bois ne pourra être tenu responsable de toutes réalisations bois qui ne respectent pas la conformité et les réglementations construction, aménagement et ameublement en vigueur, car chaque membre est responsable des informations qui lui sont rattachées (fiche de présentation et fiche projet).

Le club oui au bois vous invite à vous rapprocher de professionnels certifiés. Plus d’infos : lien vers la page filière bois.com (avec coordonnées des organisations professionnelles).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).